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Le Programme d'évaluations environnementales stratégiques (EES)
Dans l'optique où le gouvernement du Québec entend mettre en valeur de façon responsable les hydrocarbures présents dans son sous-sol marin, la connaissance approfondie du territoire québécois et la prise en compte des dimensions environnementales et socioéconomiques qui s'y rattachent s'avèrent des conditions primordiales. C'est la raison pour laquelle il s'est engagé dans un programme d'évaluations environnementales stratégiques (EES).
Le ministère des Ressources naturelles et de la Faune a mandaté des bureaux d'étude indépendants pour la réalisation des deux évaluations environnementales stratégiques prévues. Ces bureaux ont été choisis par appel d'offres public. Le rôle du Ministère consiste, pour sa part, à :
- faciliter l'accès à l'information provenant de divers ministères et organismes;
- diffuser l'information relative au Programme;
- assurer le bon déroulement du processus;
- s'assurer de la qualité des rapports.
Un programme de deux EES
Le Programme porte sur le territoire comprenant l'estuaire maritime et le golfe du Saint-Laurent soit une superficie d'environ 140 000 km2. Puisque ce vaste territoire comporte des différences sur le plan géologique ou le plan socioéconomique, il a été divisé en quatre bassins distincts. Une première EES est effectuée sur le bassin 1 et la deuxième, sur les bassins 2, 3 et 4.
Chaque EES servira de toile de fond lors de l'attribution d'autorisations environnementales et de la réalisation d'études d'impact sur l'environnement pour de futurs projets.
Pour conclure le Programme d'EES, les deux études feront l'objet d'un rapport synthèse. Ce rapport fournira un portrait global et intégré des effets des activités de mise en valeur des hydrocarbures sur l'ensemble du milieu marin où pourraient être menées des activités d'exploration ou d'exploitation pétrolière et gazière.
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